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Mes droits et démarches

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Actualité des services publics

+/- Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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+/- Le nouveau portail des aides aux entreprises

Édité par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE), le site internet aides-entreprises.fr a fait peau neuve.

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+/- Une aide financière pour l'achat d'un vélo électrique

Vous voudriez aller au travail en vélo mais vous avez des doutes sur vos capacités physiques pour y parvenir ? Vous pouvez acheter un vélo à assistance électrique et bénéficier d'une aide d'État. Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 18 février 2017.

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+/- AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

Appellation d'origine contrôlée (AOC), Label rouge, Agriculture biologique (AB)... Quels sont les signes officiels d'origine et de qualité pouvant vous aider à mieux choisir vos produits alimentaires ?

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+/- Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

À l'occasion de la 10e journée internationale des maladies rares du 28 février 2017, consultez Orphanet, le portail d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

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+/- Atlas des brevets : qu'est-ce que c'est ?

Lancé à l'occasion du salon des entrepreneurs les 1er et 2 février, l'atlas des brevets recense des informations sur l'activité des chercheurs et inventeurs en France.

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+/- Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales à la rentrée 2017

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée 2017.

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+/- Le sauvetage en mer est désigné grande cause nationale 2017

Les associations SNSM, Sauveteurs en mer et SOS Méditerranée sont les lauréates du label Grande cause nationale 2017 dédié au sauvetage en mer.

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+/- Copropriété : comment décrypter un contrat de syndic ?

Choisir un syndic, savoir lire un contrat de syndic... l'Institut national de la consommation (INC) propose 2 outils pour vous aider à décrypter et à négocier avec votre syndic en mettant à votre disposition un contrat type annoté de commentaires ainsi qu'un simulateur pour comparer les propositions des syndics.

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+/- Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

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