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Mes droits et démarches

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Actualité des services publics

+/- Bilan démographique 2016 : les chiffres de l'Insee

Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 janvier 2017, la France compte... (lire la suite)

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+/- Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

Dans une étude publiée le 10 janvier 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse les dépenses des Français pour leur apparence physique (vêtements, soins de beauté, coiffure, bijoux, sacs, etc.). En 2015, les ménages ont dépensé... (lire la suite)

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+/- Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars

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+/- Aarhus et Paphos, capitales européennes de la culture 2017

Pour l'année 2017, ce sont les villes d'Aarhus au Danemark et de Paphos à Chypre qui ont été choisies capitales européennes de la culture.

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+/- Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 19 janvier 2017. Allez-vous être recensé ? Comme cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

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+/- Admission Post Bac (APB) : inscriptions et vœux à partir du 20 janvier 2017

Inscription en BTS, en classe préparatoire aux grandes écoles, en 1ère année d'université... Les lycéens en classe de Terminale mais aussi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en ligne intitulée Admission Post Bac (APB). Du 20 janvier au 20 mars 2017 commence la première phase d'APB avec la phase d'inscription et de saisie des vœux.

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+/- Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.

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+/- L'Établissement français du sang lance un appel urgent aux dons

En ce début d'année, l'Établissement français du sang (EFS) lance une campagne d'urgence d'appel aux dons du sang en raison de réserves faibles et de besoins importants.

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+/- Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéficie réel.

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+/- Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale des salariés, l'article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit à la déconnexion.

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